Contrat d’utilisateur

« Compte » désigne le compte de jeu ouvert par un Joueur auprès de la Société, sur lequel les fonds sont déposés par un Joueur dans le but d’utiliser les Services proposés sur le Site Web ;

« Paris » désigne tout montant de fonds du Compte, valorisé par rapport au résultat inconnu d’un Jeu spécifique sur le Site Web.

« Solde bonus » désigne le montant des fonds placés sur le Compte du Joueur dans une section intitulée « Solde bonus », où les fonds bonus sont conservés jusqu’à ce que toutes les conditions requises pour la réalisation du Bonus aient été remplies.

« Conditions des bonus » désigne les Conditions générales des bonus disponibles sur le Site Web.

« Gains bonus » désigne les gains provenant des bonus et qui peuvent être utilisés pour jouer à des jeux sans jackpot particulier (sauf mention contraire explicite).

« Bonus » désigne toutes les récompenses, qui ne sont pas des Gains accumulés perçus par le biais d’une mise sur les Jeux, mais qui sont perçues par le biais d’une participation à une Promotion proposée sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’argent bonus, les Tours gratuits et les bonus de remise ;

« Solde en espèces» désigne la somme d’argent réel déposée par le Joueur sur Winspark et les gains accumulés provenant des Paris placés avec l’argent du Joueur, placés dans la section « Solde en espèces » du Compte du Joueur.

« Employés de la Société » désigne tous les dirigeants, directeurs, employés, consultants, agents ou toute autre société de notre groupe de sociétés ou de nos fournisseurs, prestataires mandatés par la Société, pendant toute la durée de leur engagement et durant les 36 (trente-six) mois suivant la fin de l’engagement.

« Société » désigne Orgona LLC, immatriculée sous le numéro 3102893498 et opérant sous la licence 0000011 délivrée par la Commission des jeux de Tobique.

« Dépôt » désigne les fonds transférés par un Joueur depuis son compte de paiement vers le Compte de jeu sur le site Web.

« Jeux » désigne les jeux utilisant un Générateur de nombres aléatoires et tous les autres jeux dont l’Opérateur détient la licence afin de les proposer aux Joueurs sur Winspark.

« Obligations réglementaires générales » désigne toutes les obligations légales et réglementaires au sens large auxquelles la Société doit se conformer, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de prévention de la fraude.

« Compte des fonds du joueur » désigne un compte détenu par l’Opérateur auprès d’un établissement de crédit, financier et/ou de paiement agréé sur lequel les fonds d’un Joueur sont conservés.

« Joueur » désigne tout participant disposant d’un Compte actif sur Winspark et respectant les conditions générales en vigueur (vérification de l’identité, de l’âge et autres conditions applicables pour l’utilisation du Compte).

« Promotion » désigne toute offre promotionnelle, offre de bienvenue, offre de Tours gratuits/lancers gratuits et/ou toute autre promotion ponctuelle disponible sur notre Site Web de temps à autre. Afin de lever toute ambiguïté, les Promotions s’appliquent aux paris sportifs, selon les modalités définies sur le Site Web. Dans le cadre de ce document, le terme « Promotion » est interchangeable avec le terme « Bonus ».

« Conditions générales de la Promotion » désigne les conditions spécifiques au Bonus/à la Promotion qui sont décrites dans chacun des Bonus disponibles sur Winspark et qui comprend le contenu obligatoire que le Joueur doit respecter.

« Générateur de nombres aléatoires (RNG) » désigne une méthode algorithmique de génération de résultats de Jeux aléatoires.

« Services » désigne tous les services fournis par la Société sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la mise à disposition de tous les Jeux, l’octroi de Bonus et tous les services annexes y afférents.

« Logiciel » désigne le logiciel utilisé par la Société vous permettant d’accéder aux Services disponibles sur le Site Web.

« Mise » désigne la valeur totale des Paris qu’un Joueur doit placer sur le Jeu pendant la période de Promotion, afin que le Bonus puisse être retiré du Solde bonus.

« Site Web » désigne le site Web exploité par la Société sous le nom de domaine « www.Winspark.com » et sur lequel le présent Contrat d’utilisation est publié. En plus du Site Web, la Société peut proposer ses services par le biais d’autres plateformes telles que des plateformes de jeux d’argent pour téléphones mobiles ou des applications mobiles disponibles sur les boutiques en ligne de Google et/ou d’Apple.

« Gains accumulés » désigne tout montant supplémentaire accumulé par un Joueur qui a placé un Pari et déposé une Mise sur un Jeu.

« Gains » désigne le prix gagné en pariant dans le cadre d’un Jeu, dont le montant est basé sur les conditions générales spécifiques de chaque Jeu.

1. Conditions générales

Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les interactions avec Winspark et doivent être lues attentivement, de même que toutes les conditions générales relatives aux promotions.
Winspark.com est en conformité avec le RGPD et s’engage entièrement à protéger et à respecter votre vie privée.
Veuillez lire attentivement, et dans son entièreté, ce contrat juridiquement contraignant passé entre vous et Winspark, et vous assurer que vous le comprenez avant de participer aux activités de Winspark.
Veuillez noter que votre participation aux activités de Winspark garantit automatiquement et implicitement que vous comprenez ces Conditions d’utilisation et que vous les acceptez. Votre accord est considéré comme le fait que vous avez entièrement pris connaissance et accepté ces conditions générales juridiquement contraignantes, et que vous les respectez. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité et de sécurité, et les Conditions de retrait, Conditions générales des bonus.
La construction, la validité et la performance de cet Accord sont régis par la législation de Costa Rica. La version en anglais de cet Accord prévaut sur toutes les autres versions que nous publions.
Winspark utilise les services de Keltra LTD, HE 463314, dont le siège social est situé à l’adresse Tasou Mitsopoulou 121, 6028 Larnaca, Chypre, agissant en qualité d’opérateur de soutien aux activités commerciales.

2. Acceptation des Conditions générales

Si vous n’acceptez pas les conditions établies dans cet Accord d’utilisation, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Logiciel, le supprimer de votre ordinateur et/ou de tout autre appareil.
Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender, de mettre à jour et de changer les conditions générales de cet Accord d’utilisation, à tout moment, et nous vous tiendrons au courant de tels modifications, amendements, mises à jour et changements, en publiant sur la page appropriée du site de Winspark la nouvelle version de l’Accord d’utilisation.
Toute version modifiée du Contrat d’utilisation prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site Web ou plus tôt si la loi, la réglementation ou la directive applicable l’exige.
Votre utilisation continue des Services ou du Logiciel suivant la période susmentionnée sera considérée comme le fait que vous acceptez les changements apportés à l’Accord d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez pris connaissance des Conditions générales correctes et mises à jour de l’Accord d’utilisation, et nous vous conseillons de consulter régulièrement le site afin d’y trouver d’éventuelles mises à jour.

3. Participation autorisée

Les personnes de moins de 18 ans (ou d’un âge inférieur à l’âge légal requis pour participer aux activités incluses dans les services, selon les lois de toutes les juridictions, en fonction de l’âge le plus élevé, en d’autres mots, les personnes qui ne sont pas considérées comme ayant “l’âge légal”) ne peuvent en aucun cas utiliser nos services.
Toute personne n’ayant pas “l’âge légal” qui utilise les services de Winspark sera considérée comme violant les conditions de cet Accord d’utilisation.
La Société se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve de l’âge de ses utilisateurs afin de vérifier qu’aucune personne n’ayant pas “l’âge légal” utilise ses services.
La Société peut supprimer votre compte et/ou vous exclure du Logiciel et des Services si vous ne fournissez pas de preuve de votre âge ou si la Société suspecte que vous n’avez pas “l’âge légal”.
La Société se réserve le droit de retenir tous les fonds se trouvant sur votre compte jusqu’à la vérification de votre âge.

4. Participation aux activités et aux jeux de Winspark:

La participation aux activités de Winspark n’est accessible que pour les personnes vivant dans des juridictions où une telle participation est légale et n’est pas interdite.
La participation est nulle partout où la loi l’interdit. En plaçant des paris réels, le client reconnaît qu’il/elle est légalement autorisé(e) à le faire dans son territoire de juridiction ou pays.
La disponibilité de nos jeux et services ne signifie pas et ne peut être interprétée comme une offre ou une invitation à utiliser nos jeux et services si vous résidez dans une juridiction où une telle utilisation est interdite par la loi. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier la légalité de l’utilisation de nos jeux et services avant de se connecter. Nous vous conseillons de vérifier avec un conseiller juridique la légalité de l’utilisation de nos jeux et services dans votre juridiction avant de vous connecter.
En acceptant cet Accord, vous garantissez que vous ne vivez pas dans un des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Australie, Belgique, Bulgarie, province canadienne du Nouveau-Brunswick, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pakistan, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.
Vous garantissez et déclarez que : vous n’êtes pas considéré comme un joueur compulsif.
Les employés de Winspark, ses propriétaires et agences ainsi que leurs familles et amis ne peuvent participer à aucune promotion offerte par Winspark.

5. Respect des lois

Les jeux de hasard sur Internet ne sont pas légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société ne peut pas vous offrir de conseils juridiques ni d’assurance pour l’utilisation de ses Services, et la Société ne représente en aucun cas la légalité de ses Services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire sur la Société et d’utiliser ses Services.
Les Services de Winspark ne sont destinés qu’aux joueurs pour qui les jeux de hasard sur Internet ne sont pas interdits pas les lois des juridictions applicables. La Société n’entend pas vous permettre de violer les lois applicables. Vous représentez, garantissez et acceptez que votre utilisation du Logiciel et des Services seront conformes à toutes les lois, aux statuts et aux régulations applicables. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation illégale ou non-autorisée du Logiciel et/ou des Services. Veuillez consulter un expert juridique de la juridiction applicable si vous avez des doutes concernant la légalité de votre utilisation du Logiciel et des Services sous les lois de la juridiction dans laquelle vous vivez. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de soutenir la Société, dans la mesure de vos capacités, à respecter les lois et régulations applicables.

6. Jeu responsable

Même si votre divertissement est de la plus haute importance pour nous, nous prenons le jeu responsable très au sérieux. Votre participation aux activités de Winspark garantit implicitement que vous n’êtes pas considéré comme un joueur compulsif.

7. Participation aux jeux

Les jeux sont offerts à seules fins de divertissement. En participant aux jeux de Winspark, vous reconnaissez que :

1. Aucun achat n’est nécessaire ni requis pour jouer aux jeux de Winspark.
2. Toute participation aux jeux de Winspark se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques.
3. Vous êtes entièrement conscient que vous risquez de perdre de l’argent en utilisant les jeux du logiciel, si vous choisissez de miser de l’argent réel, à vos propres risques et discrétion.
4. En jouant sur Winspark, vous reconnaissez que vous ne jugez pas les Jeux ou la marque offensants, répréhensibles, injustes ou indécents, ni leur contenu trompeur.

8. Auto-exclusion

Nous nous engageons à fournir un environnement de jeu sûr et responsable à l’ensemble de nos clients. Nous mettons à disposition divers outils pour vous aider à gérer votre activité de jeu et à garder le contrôle.

La Société propose un programme d’auto-exclusion volontaire destiné à tout Joueur qui estime être exposé à un risque lié au jeu et souhaite cesser de jouer sur notre plateforme. L’auto-exclusion constitue un accord formel entre vous et la Société, vous empêchant d’accéder à votre Compte et d’utiliser nos Services.

Vous pouvez demander une auto-exclusion à tout moment en contactant notre service client par e-mail ou par chat. Nous traiterons votre demande immédiatement. En sollicitant une auto-exclusion, vous reconnaissez prendre une décision consciente d’arrêter de jouer sur notre site et acceptez que votre Compte soit fermé pour toute la durée de la période choisie.

À la suite d’une demande d’auto-exclusion validée, vous acceptez les conditions suivantes :

Votre Compte sera immédiatement fermé, vous ne pourrez plus vous connecter, déposer des fonds ni placer de mises.
Tout solde restant sur votre Compte sera remboursé rapidement vers votre méthode de paiement enregistrée, conformément à notre politique de retrait.
Pendant toute la durée de l’auto-exclusion, vous serez retiré définitivement de nos listes marketing et promotionnelles. Vous ne recevrez plus aucune communication commerciale, offre spéciale ou bonus de notre part.
Vous vous engagez à ne pas tenter d’ouvrir un nouveau Compte auprès de notre Société pendant la période d’auto-exclusion. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en empêcher.
Toute tentative de contournement de l’accord d’auto-exclusion, par exemple en ouvrant un nouveau compte avec des informations personnelles différentes, sera considérée comme une violation des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, le nouveau compte sera fermé et les gains éventuels pourront être annulés.

À l’expiration de la période d’auto-exclusion, votre Compte ne sera pas automatiquement réactivé. Vous devrez effectuer une démarche volontaire auprès de notre service client pour demander la réouverture. Cette réactivation fera l’objet d’un examen par notre équipe Jeu Responsable et nous nous réservons le droit de refuser la demande si nous estimons que votre comportement de jeu reste préoccupant.

En utilisant notre programme d’auto-exclusion, vous reconnaissez que, bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour l’appliquer, nous ne pouvons être tenus responsables si vous parvenez à la contourner. La responsabilité de ne pas jouer repose sur vous, en tant qu’individu, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en tentant de violer votre accord d’auto-exclusion.

9. Frais de compte inactif

Si vous ne vous connectez pas pendant une période de 180 jours consécutifs, votre compte sera considéré comme « inactif ». Une fois qu’un compte est inactif, des frais sont facturés chaque mois jusqu’à ce que : (i) vous vous connectiez et réactiviez votre compte ; (ii) vous fermiez votre compte ; (iii) le solde de votre compte arrive à zéro. Le niveau des frais mensuels dépend de la devise des fonds détenus (et dans certains cas, d’où vous vous situez), mais dans tous les cas, elle ne dépassera pas un montant de 5 €.
Nous vous contacterons 7 jours puis 24 heures à l’avance par e-mail pour vous informer que des frais de compte inactif seront déduits de votre compte 30 jours après, et pour vous indiquer comment éviter ces frais.
Si votre compte reste inactif pendant 90 jours consécutifs, la totalité du montant restant sera déduite en une seule fois. Il en va de même lorsqu’un joueur ne dispose pas de dépôt approuvé, et lorsqu’un solde positif reste inactif pendant 7 jours consécutifs.

10. Droits d’auteur et marques déposées

Pour dissiper tous doutes éventuels, la Société est propriétaire licencié du copyright, des marques déposées et de tout autre droit lié à la propriété intellectuelle et/ou au Système Interactif et de tous les jeux présents sur le site. Les clients et clients potentiels ne peuvent acquérir aucun de ces droits en utilisant les services et/ou le site. De plus, les autres informations présentes sur le site, y compris, de façon non-exhaustive, le logiciel, les images, photos graphiques, animations, vidéos, musiques, fichiers audio et textes, de même que tout le contenu du site, appartiennent à la Société ou une des sociétés afférentes et/ou ses concédants, et ils sont tous protégés par les droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle, ou tous autres droits. Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Contenu du Site sans accord écrit préalable.
En utilisant le site en tant que membre (inscription, création d’un compte, jeux avec de l’argent réel), vous acceptez de respecter ses règles et classifications. Par définition, vous acceptez les conditions générales, non seulement concernant le traitement de votre compte mais aussi concernant tous les remboursements offerts, sous forme de prix en argent liquide ou d’autres mécanismes de récompense. Votre utilisation du logiciel Winspark et de tous les autres services que nous offrons implique nécessairement que vous acceptez toutes les conditions, qui resteront en vigueur de manière indéfinie. Cela signifie que vous êtes tenu de respecter cet Accord si vous utilisez le site ou le logiciel, de quelque façon que ce soit, y compris, de façon non-exhaustive, en effectuant un dépôt via votre compte ou en nous envoyant vos informations de dépôt.
Lorsque cela est nécessaire, les Conditions générales peuvent être changées ou modifiées. Le client accepte que ces changements font partie des prérogatives de Winspark, si et lorsque cela est nécessaire. Chaque modification effectuée sera certifiée et datée, mais il est de l’entière responsabilité du client de consulter les conditions lors du dépôt. Ce document prend effet lors de l’inscription mais nous encourageons les clients à consulter à nouveau ce document avant d’effectuer un dépôt.

11. Politique de remboursement

Les remboursements ne seront acceptés qu’en cas de transaction supposément illégale sur Winspark et ils ne peuvent être demandés que dans les premières vingt-quatre (24) heures suivant cette transaction.
Nous nous réservons le droit de suspendre la demande de remboursement jusqu’à ce que nous recevions les informations d’identification du client et les documents requis, conformément aux lois et à nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le demandeur accepte de fournir une pièce d’identité notariée ou certifiée, conformément aux lois de la juridiction du client. Si les justificatifs d’identité du client ne sont pas envoyés dans les quatorze (14) jours suivant la demande de Winspark, la transaction sera suspendue jusqu’à ce que les documents correspondants soient fournis.
Le Joueur peut demander à retirer les fonds s’il n’a pas joué ni fait de Paris. Dans ce cas, les fonds seront restitués après enquête selon le mode de paiement utilisé pour effectuer les dépôts et il est confirmé de manière indiscutable que le joueur n’a pas parié intentionnellement.

12. Fonds illégaux et activités illicites

Vous déclarez que l’origine des fonds que vous utilisez pour jouer à des jeux de hasard sur nos sites n’est pas illégale et que vous n’utiliserez jamais, sous aucune circonstance, les Services fournis afin de transférer de l’argent. Vous n’utilisez pas les Services pour des activités illicites ou frauduleuses, ni pour aucune transaction interdite (y compris dans le cadre de blanchiment d’argent), conformément aux lois de la juridiction à laquelle vous appartenez. Si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous pratiquez ou avez pratiqué une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, de manière non exhaustive, des activités de blanchiment d’argent, ou que vous avez enfreint l’Accord d’utilisation, nous pouvons mettre un terme immédiat à votre accès aux Services et/ou bloquer votre compte. Si votre compte est supprimé ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n’est absolument pas tenue de rembourser les fonds se trouvant sur votre compte. En plus d’annuler vos accès aux Services et/ou de bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous empêcher d’accéder à d’autres sites ou serveurs qu’elle détient et d’accéder aux autres services qu’elle offre. La Société peut également informer les autorités compétentes, d’autres fournisseurs de services en ligne, banques, sociétés gestionnaires de cartes de crédit, fournisseurs de paiement électronique ou d’autres institutions financières (des “Tierces parties concernées”) de votre identité et des activités suspectées d’être illégales, frauduleuses ou inappropriées et de réclamer votre entière coopération avec la Société afin d’enquêter sur de telles suspicions.

13. Vos engagements

En considération des droits qui vous sont garantis lorsque vous utilisez les services offerts, vous garantissez et affirmez que: En vous inscrivant comme utilisateur sur Winspark, cela implique que :
1. Vous ne déposez pas de fonds qui proviennent d’activités criminelles et/ou interdites et que
2. Vous ne menez aucune activité criminelle et/ou vous n’avez pas l’intention d’utiliser votre compte pour réaliser de telles activités.
3. Vous n’utilisez pas, ni n’avez l’intention de permettre à d’autres personnes d’utiliser le logiciel et le compte, pour des activités interdites ou illégales, y compris, de manière non-exhaustive, de la fraude ou du blanchiment d’argent, selon la loi applicable dans votre juridiction et les lois que nous devons respecter.
Winspark se réserve le droit d’annuler votre compte, quelle qu’en soit la raison, à n’importe quel moment et sans avertissement préalable. En cas d’une telle annulation, le solde de votre compte vous sera envoyé par chèque.
Winspark se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre votre compte dans les circonstances suivantes :
1. Si vous avez plus d’un compte actif sur Winspark.
2. Si le nom présent sur votre compte ne correspond pas au nom sur la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour effectuer des achats sur votre compte.
3. Si vous participez à une promotion et effectuez un retrait avant d’avoir répondu aux exigences de cette promotion.
4. Si vous fournissez des informations incorrectes ou fausses lors de votre inscription.
5. Si vous avez moins de 18 ans.
6. Si vous vivez dans une juridiction qui interdit légalement votre participation à nos services.
7. Les jeux de hasard sur internet sont peut-être illégaux dans la juridiction où vous résidez. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.
8. Il est recommandé à tous les détenteurs de cartes de sauvegarder une copie des données de transactions, politiques des commerçants et réglementations.
9. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou pas) à quelqu’un d’autre de jouer et/ou d’utiliser votre compte.
10. Si vous avez fait un chargeback sur les achats effectués avec votre carte de crédit sur votre compte.
11. Si vous avez été pris en train de tricher ou si nous considérons que vous avez utilisé un système conçu spécifiquement pour battre le logiciel (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou d’autres systèmes automatisés).
12. En cas de tricherie ou de tentative de fraude, la Société se réserve le droit de suspendre votre compte et de diffuser ces informations à d’autres : banques, fournisseurs de cartes de crédit et organismes gouvernementaux appropriés.

14. Procédures de retrait

En cas de non-respect des demandes de sécurité, la Société se réserve le droit de suspendre votre compte.
Avant le paiement de vos gains, ils doivent être validés sur base de cet Accord et de toutes les conditions générales établies. Nous nous réservons le droit de prendre une décision finale unique concernant le statut de vos gains et notre décision sera finale, contraignante et ne pourra faire l’objet d’un recours.
En acceptant des prix et/ou gains, vous acceptez implicitement que nous utilisions votre nom à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation supplémentaire, sauf dans les cas où cela est interdit par la loi (veuillez vous référer à la sous-section des “Gains” de la Politique de confidentialité pour plus d’informations).
En cas de litige concernant le résultat d’un Jeu, vous devez soumettre votre plainte à la Société par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la survenue du litige. Si la plainte est reçue après ce délai, nous ne la traiterons pas. Toutefois, s’il existe des circonstances atténuantes ou si un client est incapable ou indisponible pour envoyer sa plainte dans ce délai, nous adresserons les différents problèmes au cas par cas, en nous réservant le droit d’invoquer la règle des 14 jours évoquées ci-dessus.
En cas de divergence entre le résultat apparaissant sur le logiciel de jeux et le logiciel du serveur de jeux, c’est le résultat apparaissant sur le logiciel du serveur de jeux qui sera considéré comme officiel.
En cas de dysfonctionnement d’un jeu et/ou du logiciel de serveur de jeux, toutes les parties/mises et les gains résultant du dysfonctionnement seront annulés.
Vous êtes seul responsable du paiement de taxes sur les prix et/ou gains que vous avez obtenus via la Société. La Société se réserve le droit de mettre un terme à ses activités ou aux jeux, à tout moment, et sans notification préalable.
Vous êtes responsable de conserver vos nom d’utilisateur et mot de passe secrets et en sécurité. Personne d’autre que vous ne peut les utiliser. Aucune autre personne ni tierce partie, sans aucune limitation, ne peut utiliser ou réutiliser votre compte ; accéder et/ou utiliser les informations disponibles sur le site ; accepter un prix ou participer aux jeux. Vous êtes responsable de tous les achats et/ou pertes qui peuvent avoir lieu sur votre compte.
Afin de respecter le jeu équitable, vous devez miser au moins 50 fois le montant de votre bonus pour pouvoir encaisser votre argent, sauf mention contraire écrite approuvée par les représentants de Winspark.
Le montant maximal de la mise contribuant à l’exigence de mise avec un bonus actif est de 2,00 €, ou l’équivalent dans la devise locale, sauf indication contraire dans les Conditions générales spécifiques du bonus. Si vous placez une mise plus élevée, seuls laa somme de 2,00 € du montant sera prise en compte pour les exigences de mise.
Une fois que vous avez reçu le bonus, vous ne pouvez pas retirer de fonds de votre compte jusqu’à ce que vous ayez répondu aux exigences de mises.
Nous nous réservons le droit d’offrir, par moment, des bonus et/ou des promotions. De telles offres sont soumises à leurs propres conditions générales. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres spéciales et bonus à tout moment.
Vous comprenez qu’en acceptant un paiement bonus qui vous est offert, vous êtes tenus de respecter les conditions générales de notre Politique de bonus. Nous nous réservons le droit d’amender et d’effectuer des changements à cet Accord et/ou aux jeux, règles du jeu, Conditions des bonus et Politique de retrait. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions afin de consulter toute éventuelle version mise à jour.

15. Transactions de paiement et fraude au paiement

Tous les utilisateurs du Service sont entièrement responsables du paiement de tous les frais dus à la Société. Vous acceptez que vous n’effectuerez ni n’essayerez d’effectuer aucun chargeback et/ou de dénier ou annuler les paiements que vous avez effectués, et vous acceptez par la présente que vous rembourserez la Société pour tout remboursement ou annulation de paiements que vous effectuez et de toute perte subie par la Société en conséquence de ces paiements.
La Société peut, à sa propre discrétion, arrêter de fournir des services ou retenir des paiements, à certains utilisateurs ou aux utilisateurs utilisant certaines cartes de crédit.
Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de tous les utilisateurs travaillant avec des agences de crédit de tierce partie, sur base des informations qui nous sont fournies lors de l’inscription.
Nous nous réservons le droit d’utiliser des organismes de paiement électronique de tierce partie et/ou des institutions financières pour traiter les paiements que vous effectuez ou que nous envoyons, en relation avec l’utilisation des services. Dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec les conditions de cet Accord d’utilisation, vous acceptez de vous conformer aux conditions de tels organismes de paiements électroniques de tierce partie et/ou institutions financières.
Si nous avons des raisons suffisantes de suspecter qu’un paiement frauduleux a été effectué ou reçu, y compris via l’utilisation d’une carte de crédit volée, ou toute autre activité frauduleuse (y compris le remboursement ou autre reversement d’un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer le compte d’un utilisateur, de reverser tous les paiements effectués et de récupérer les gains. Dans une telle situation, nous avons le droit d’informer les autorités ou entités afférentes (y compris les agences de crédit de référence) de toute fraude de paiement ou activité illégale, et nous pouvons demander à des services de recouvrement de récupérer des paiements. Toutefois, la Société ne peut dans aucune circonstance être tenue responsable d’une utilisation non-autorisée de cartes de crédit, que leur vol ait été rapporté ou pas.
Nous attendons de nos membres qu’ils effectuent des dépôts pour pouvoir jouer activement avec leurs propres fonds. Pour les comptes qui semblent ne pas se conformer à cette règle, nous nous réservons le droit de mettre en application un montant de mise sur les fonds déposés avant de permettre tout retrait. Ce nombre de mises sera une multiplication du total des fonds déposés, que nous spécifierons selon les cas. Nous nous réservons le droit de demander que ces mises soient placées sur des jeux spécifiques et d’exclure certaines mises à bas-risques ou types de jeux, à notre propre discrétion.

16. Informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles et les conservons de manière strictement confidentielle. Nous collectons vos Informations personnelles lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre sur notre site et vous nous les envoyez de façon volontaire lorsque vous utilisez le site ou communiquez avec nous. Si vous vous inscrivez pour profiter de nos services, nous pouvons utiliser les Informations personnelles que vous fournissez à des fins de facturation, gérer votre compte et fournir des informations promotionnelles, comme celles concernant les produits et services mentionnés ci-dessus.
Nous pouvons occasionnellement employer d’autres sociétés qui fourniront des services limités à notre place, y compris, de façon non-exhaustive, les vérifications d’identité, le traitement des paiements et la provision du logiciel. Nous ne fournirons à ces sociétés que les informations qui sont raisonnablement requises pour accomplir leurs services et elles ne seront pas autorisées à utiliser ces informations à d’autres fins. En d’autres mots, lorsqu’un de nos contractants tiers ou partenaires collecte et/ou a accès à vos Informations personnelles, nous leur demandons de respecter notre Politique de confidentialité et d’assurer la confidentialité de vos informations personnelles.

17. Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est généralement défini comme des actes visant à cacher ou déguiser les origines réelles de revenus de source criminelle, afin que ces revenus semblent provenir de sources légitimes ou constituer des actifs légitimes.
Les environnements de jeu sont généralement ciblés par les personnes souhaitant blanchir de l’argent. La vitesse des transactions et l’utilisation d’options multiples de traitement des paiements rendent les entreprises de jeux vulnérables au blanchiment d’argent.
Winspark s’engage à faire preuve de vigilance constante afin d’empêcher le blanchiment d’argent et de lutter contre le financement du terrorisme, afin de minimiser et gérer les risques pouvant porter atteinte à sa réputation ou aux politiques régulatoires. La société s’engage également à empêcher tout crime grave, conformément à ses devoirs sociaux, et à ne pas permettre l’abus de ses systèmes.
La Société s’engage à faire preuve de vigilance constante afin d’empêcher le blanchiment d’argent et de lutter contre le financement du terrorisme, afin de minimiser et gérer les risques pouvant porter atteinte à sa réputation ou aux politiques régulatoires. La société s’engage également à empêcher tout crime grave, conformément à ses devoirs sociaux, et à ne pas permettre l’abus de ses systèmes.
La Société fera son possible pour rester au courant des développements nationaux et internationaux concernant les initiatives permettant de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle s’engage à protéger, à tout moment, ses opérations et sa réputation contre toute menace de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.
Les politiques, procédures et contrôles internes de la Société sont conçus pour assurer sa conformité aux lois, règlements, directives et régulations applicables et en relation avec les opérations de la Société. Ces documents seront régulièrement révisés et mis à jour afin d’assurer que les politiques, procédures et contrôles sont appliqués.

18. Informations du joueur

La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour établir l’identité des personnes à qui les Services sont proposés (ci-dessous “Les joueurs”). À cet effet, la procédure d’inscription de nouveaux joueurs stipulée dans les Conditions générales de la Société prévoit une procédure de diligence raisonnable qui doit être accomplie avant toute ouverture d’un compte d’utilisateur.
La Société collectera des informations relatives à l’identification des joueurs désirant créer un compte. La Société n’acceptera aucune ouverture de compte anonyme ou de compte sous de faux noms, empêchant toute identification du joueur. Les informations requises incluront notamment :
1. La date de naissance du joueur (prouvant que le joueur a plus de dix-huit (18) ans) ;
2. Le nom et le prénom du joueur ;
3. Le lieu de résidence du joueur ;
4. Les informations de carte de crédit ou bancaires du joueur ;
5. Une adresse email valide du joueur ;
6. Le nom d’utilisateur du joueur et un mot de passe ;
La Société informera les joueurs concernés si elle a besoin d’informations permettant de vérifier leur identité et comparera ces informations avec des listes gouvernementales de terroristes suspectés ou de personnes soumises à des sanctions, par exemple, dans l’union européenne, de manière mensuelle.

19. Conformité LBC

Si des employés de la Société ont des incertitudes concernant la précision et la véracité des informations fournies par un joueur, ils doivent immédiatement en avertir la personne responsable du respect des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, qui révisera les informations et déterminera si plus de documents sont requis ou si un rapport doit être envoyé aux autorités compétentes.
Si un joueur potentiel ou existant refuse de fournir les informations mentionnées ci-dessus lorsque cela lui est demandé, ou s’il apparait qu’il a fourni intentionnellement des informations erronées, la Société ne créera pas de nouveau compte et, après avoir pris en compte les risques impliqués, envisagera la fermeture du compte existant. Dans les deux cas, la personne responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent sera avertie de la situation afin de déterminer si un rapport doit être envoyé aux autorités compétentes.
Si un Joueur apparait sur une liste de terroristes présumés ou d’individus soumis à des sanctions, la Société prendra les mesures appropriées et gèlera immédiatement ou supprimera le compte du Joueur.
Si des informations personnelles d’un Joueur changent, des documents de vérification seront requis.
La Société n’acceptera jamais de paiements en liquide ou non-électroniques de la part des joueurs. Les fonds ne peuvent être reçus des joueurs que via les méthodes suivantes : cartes de crédit, cartes de débit, transferts électroniques, virements bancaires, chèques et toute autre méthode approuvée par les régulateurs.
La Société ne transfèrera les paiements des gains ou de remboursements que via les mêmes procédures par lesquelles les fonds ont été envoyés, dans la mesure du possible.
Les transferts de fonds entre comptes de joueurs sont interdits.
Le Société assurera des formations régulières pour les employés, sous la supervision de la personne responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette formation aura lieu tous les ans. Elle sera adaptée à la taille de la Société, à sa base de Joueurs et à ses ressources, et sera mise à jour lorsque cela s’avère nécessaire, afin d’englober de nouveaux développements législatifs.

20. Indemnités

Vous acceptez que Winspark et ses officiers, directeurs, employés, agents, contractants et fournisseurs ne peuvent pas être tenus responsables en cas de plaintes, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris : a) des frais juridiques résultant d’une violation de cet Accord ; b) d’autres responsabilités découlant de votre utilisation des services de la Société ou de leur utilisation par une autre partie, accédant aux services de la société en utilisant vos informations de connexion, que vous en soyez au courant et/ou lui ayez donné votre autorisation.
En plus de toutes les méthodes de résolution disponibles, si vous violez des conditions de cet Accord ou si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous avez violé les conditions générales de cet Accord, vos gains seront saisis, à la discrétion de la Société, qui peut retenir tout solde positif présent sur le solde du joueur en cas de dommages ou de montant dû par vous lors d’une enquête en cours et/ou à la conclusion de procédures juridiques. Le non-respect de cet Accord, peut également entraîner la disqualification ou la suppression du compte du joueur et/ou une procédure juridique.

21. Limites des responsabilités

Vous acceptez que vous êtes libre de choisir d’utiliser les services de Winspark et que vous le faites à vos propres risques et discrétion.
La Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou autrement, pour toute perte ou tout dommage résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation, ou à celle d’un tiers, des services, qu’ils soient directs ou indirect, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité, perte de bénéfices (y compris la perte ou la non-réception des gains anticipés), interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si nous avons été informés par vous de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).
La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de ou liée, d’une façon ou d’une autre, à votre utilisation de liens existant sur le site.
Vous confirmez que la Société ne peut pas être tenue responsable, ni par vous ni pas une tierce partie, de toute modification, suspension ou de tout arrêt des services.
Aucun élément de l’Accord d’utilisation n’opérera de manière à exclure des responsabilités de la Société, en cas de décès ou de blessure personnelle causés par la négligence de la Société.
Vous acceptez que, en cas de mauvais fonctionnement des services en raison, de manière non-exhaustive, d’un retard ou d’une interruption des opérations ou transmissions ; de pertes, corruption de données ou échecs de communication ; de la mauvaise utilisation du site et de son contenu par une personne ; de toute erreur ou omission de contenu ou de tous facteurs hors de notre contrôle : (1) la Société ne sera pas responsable des pertes, y compris perte de gains, qui peut en résulter ; (2) si une de ces erreurs provoque une augmentation des gains qui vous sont dus ou vous ont été payés, vous ne serez pas autorisé à recevoir les gains résultant d’une telle augmentation. Vous devez immédiatement avertir la Société de cette erreur et rembourser tous les gains crédités par erreur par la Société sur votre compte (tel que cela est conseillé par la Société) et (3) la Société peut, à sa propre discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre compte ou déduire ce montant de fonds qui vous sont dus par la Société.

22. AUCUNE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS”. LA SOCIÉTÉ N’ÉMET AUCUNE GARANTIE NI NE S’ENGAGE, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT (SELON LA LOI, LE STATUT OU AUTRE), DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE, À FOURNIR DES GARANTIES IMPLICITES ET DES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, DE SATISFACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE PRÉCISION OU D’INTÉGRALITÉ DES SERVICES OU DE LA VIOLATION DES LOIS ET RÉGULATIONS APPLICABLES.
LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, NE SERONT PAS INTERROMPUS, SERONT FOURNIS À TEMPS, SERONT SÛRS OU DÉPOURVUS D’ERREURS ; QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI PERMET D’Y ACCÉDER NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU DE BUGS, ET QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SONT ENTIÈREMENT FONCTIONNELLES, PRÉCISES ET FIABLES; AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE CONCERNANT LES RÉSULTATS OU LA PRÉCISION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ OBTENUES VIA LES SERVICES.
EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, TOUS LES PAIEMENTS SONT ANNULÉS. EN CAS D’ERREUR OU DE DYSFONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, OU DE BUGS OU VIRUS LIÉS À LA LIQUIDATION D’UN COMPTE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES PROVOQUANT VOTRE PERTE D’INFORMATIONS OU DE GAINS OU DE BONUS, DE DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU LOGICIEL, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, ET POURRA ANNULER TOUS LES JEUX CONCERNÉS ET LES PAIEMENTS (LORSQUE DE TELS ERREURS DE SYSTÈME OU DE COMMUNICATION, BUGS OU VIRUS, SONT DÉCOUVERTS). ELLE PEUT AGIR AFIN DE RÉPARER DE TELLES ERREURS, MAIS LA SOCIÉTÉ N’EST PAS OBLIGÉE DE FOURNIR UN RÉSEAU NI UN SYSTÈME DE BACK-UP, NI TOUT AUTRE SERVICE SIMILAIRE.
SI VOUS RECEVEZ DES GAINS OU DES BONUS (OU TOUT AUTRE AVANTAGE SIMILAIRE) (LES “BÉNÉFICES”) RÉSULTANT D’UNE ERREUR DE NOTRE PART (TECHNIQUE OU MANUELLE) LORS DU CALCUL, DE L’ALLOCATION OU DE LA DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES, NOUS POUVONS ANNULER CES BÉNÉFICES ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU OU ÉTÉ CRÉDITÉ D’UN PAIEMENT, VOUS REMBOURSEZ CE MONTANT OU NOUS LE DÉDUIRONS DE VOTRE COMPTE.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE QUE VOUS AVEZ CONTRACTÉE POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

23. Violation de ces Conditions générales

Vous acceptez d’entièrement indemniser, défendre et préserver la Société, ses partenaires et filiales, ses officiers, directeurs et employés et de ne pas les tenir responsables en cas de plainte, demande, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous autres frais qui peuvent résulter : (1) d’une violation de votre part de l’Accord d’utilisation ; (2) d’une violation de votre part de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; (3) votre utilisation des services ou du logiciel par une autre personne ayant accédé aux services et au logiciel avec vos identifiants, avec ou sans votre autorisation ; (4) l’acceptation de gains. En plus de toute autre méthode de résolution disponible, si vous violez les conditions de cet Accord ou si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous avez violé les conditions de cet Accord, vos gains seront saisis, à la discrétion de la Société, qui peut retenir tout solde positif sur le compte du joueur, en cas de dommages et intérêts ou de tout autre montant dû par vous lors de l’enquête en cours et/ou de la conclusion des procédures légales. Ne pas respecter cet Accord peut conduire à la disqualification du joueur, à la suppression de son compte et/ou à un procès.
Les paris en ligne sont illégaux dans certaines juridictions. Vous êtes donc responsable de toujours vérifier la régulation en vigueur dans votre juridiction avant de jouer en ligne.
Nos services ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez ni télécharger ni utiliser nos services, et ne pas nous envoyer d’informations personnelles. Comme nous nous réservons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous collectons et de les vérifier, nous les supprimerons immédiatement s’il s’avère que vous avez moins de 18 ans.
Aucune personne de moins de 18 ans (ou ayant moins que l’âge de la majorité juridique requise selon les lois de la juridiction concernée pour utiliser les activités et Services du site, en fonction de l’âge le plus élevé, c’est-à-dire une personne qui n’est pas considérée comme “légalement majeure”) ne peut utiliser ces Services, sous aucune circonstance que ce soit. Toutes les personnes qui ne sont pas considérées comme “légalement majeures” et qui utilisent les Services de Winspark seront considérées en infraction du Contrat d’utilisateur. La Société se réserve le droit de demander une preuve de l’âge des clients, à tout moment, afin de vérifier qu’aucune personne qui n’est pas “légalement majeure” n’utilise ses Services. La Société peut mettre un terme à votre compte et/ou vous exclure du logiciel ou des Services si vous ne parvenez pas à prouver votre âge ou si la Société suspecte que vous n’êtes pas “légalement majeur”.
Tous les utilisateurs doivent conserver une copie de leur historique de transactions, ainsi que les politiques et règlements pertinents de l’opérateur.

24. Dispositions relatives aux jeux spécifiques : jackpot et jackpots progressifs

Chaque jackpot progressif sera marqué d’un ruban mentionnant “Jackpot” à côté de son icône et d’un mètre ruban sous cette icône, qui vous permettra de voir en temps réel la valeur du jackpot augmenter, à travers une sélection de jeux à jackpot progressif.
Vous acceptez que nous n’offrions des jackpots progressifs que pour certains jeux.
Pour chaque mise que vous placez sur un de nos jeux à jackpot progressif, un pourcentage supplémentaire (1% de la mise du jeu) sera ajouté au jackpot.
Lorsque vous jouez à un jeu à jackpot progressif, votre mise totale est une combinaison de votre mise de jeu régulière et de votre contribution au jackpot.
Un jackpot progressif est un jackpot qui augmente grâce aux contributions provenant des mises des joueurs, qui peuvent être basés dans des pays différents.
Nous pouvons retirer un jackpot progressif quand nous le voulons (y compris avant que le jackpot soit gagné, en fonction des circonstances).
Votre mise régulière est ajoutée à vos gains éventuels sur le jeu et votre contribution au jackpot est ajouté à vos possibles gains de jackpot. Votre contribution au jackpot n’augmentera pas vos gains sur le jeu.
La mise sur votre jeu est déduite avant que la contribution au jackpot soit déduite.
Pour pouvoir jouer, vous devez disposer de suffisamment de fonds pour jouer la mise totale (mise du jeu + contribution au jackpot), comme cela est affiché sur le jeu. Si vous n’avez pas suffisamment de fonds pour placer la mise normale et la contribution au jackpot, cela sera affiché en bas de l’écran et vous ne pourrez pas placer la mise.
Vous acceptez que les joueurs ne puissent pas jouer les jackpots avant d’effectuer de dépôt sur le casino. Les joueurs ne peuvent pas jouer de parties gratuites (ex. des tours gratuits ou des bonus sans dépôt) sur les jeux à jackpot.
Si un joueur gagne un jackpot et quitte le jeu avant la notification, le gain du jackpot sera ajouté au solde du joueur et le gain sera reflété dans l’historique de jeu.
Veuillez consulter les paragraphes relatifs aux Transactions financières, à la Fraude au paiement et aux Procédures de paiement du Contrat de l’utilisateur concernant les règles de mise.

25. Général

Lorsque vous créez un compte, ce compte vous servira d’identité tant que vous utilisez nos services. Vous garantissez que toutes les informations, y compris les informations de la carte de débit/crédit, fournies lors de l’inscription sur Winspark, sont précises et seront à nouveau modifiées afin d’en ajuster certains détails.
Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de refuser la création d’un compte.
Votre décision d’utiliser les services a été prise à votre propre discrétion et à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, y compris de la perte de vos gains.
La Société n’est pas responsable de dysfonctionnements informatiques ou d’essais par les clients de participer à un jeu avec des méthodes et/ou moyens qui ne sont pas autorisés par la Société. Winspark n’est pas responsable du fonctionnement d’Internet. Ces dysfonctionnements sont la seule responsabilité du client et de leur système ou fournisseur de système.
Vous ne devez pas accuser la Société, ses employés, officiers, directeurs, licenciés, distributeurs, affiliés, subsidiaires, agences de publicité et de promotion, partenaires médiatiques, agents et revendeurs, qui compenseront de tous les coûts, dépenses et dommages et intérêts qui peuvent résulter de : (i) votre inscription au site, utilisation ou réutilisation du site ; (ii) votre utilisation d’informations présentes sur le site, (iii) votre inscription au serveur, utilisation et réutilisation du serveur; (iv) votre participation à un jeu; (v) votre acceptation d’un prix.
Si des informations concernant un jeu interfèrent avec, tronquent, copient ou endommagent un autre jeu, elles sont annulées et ne peuvent pas être utilisées.
Nous nous réservons le droit d’amender et d’apporter des changements à cet Accord et/ou aux jeux, règles du jeu, Conditions des bonus, Politique de retrait. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés à cet Accord ou à n’importe quelles conditions générales des bonus ou règles du jeu , vous devez immédiatement arrêter toutes les activités en cours sur votre compte.
Tout changement substantiel prendra effet dans les sept (7) jours suivant l’envoi d’une notification envoyée par une des méthodes susmentionnées. Dans d’autres cas, tous les changements apportés à cette Politique de confidentialité seront effectifs à compter de la date de “Dernière mise à jour”. Continuer à utiliser les services après cette date de dernière mise à jour sera considéré comme une acceptation de cet Accord et des changements apportés.
Si vous n’acceptez pas les changements apportés à cet Accord et/ou à notre Politique de confidentialité, vous devez immédiatement arrêter toutes les activités en cours sur le compte joueur, y compris, toute utilisation des services de la Société. Dans un tel cas de figure, veuillez fermer votre Compte joueur et demander à vous désabonner de tout envoi d’informations par la Société et ses services.
Nous pouvons transférer nos droits ou obligations ou sous-traiter nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation, en tout ou partie, sans votre consentement : (i) à toute entité au sein de notre groupe de sociétés, ou (ii) en cas de fusion, vente d’actifs ou autre opération commerciale similaire dans laquelle nous pourrions être impliqués. Le solde de votre compte ne sera pas affecté négativement par un tel transfert ou sous-traitance.
Les Conditions générales rédigées dans ce document sont considérées comme un Accord complet, final et exclusif passé entre Vous et la Société, et remplacent tous les accords précédents.
Cet Accord est gouverné par et interprété en fonction des lois de Costa Rica.
Cet Accord d’utilisation a été rédigé en anglais. En cas de divergence entre la version traduite de la Politique et la version en anglais, c’est la version en anglais qui prévaudra.